Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Nom de la boutique : La Casa Del Sol
Numéro SIRET : 10518535900012
Adresse e-mail : lacasadelsol.34@gmail.com
et toute personne effectuant un achat sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit reçu, notamment concernant les couleurs affichées sur les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique lorsque c’est le cas :
« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. »
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen disponible).
La commande est préparée après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, force majeure, etc.), notre responsabilité ne pourra être engagée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
Article 8 – Produits défectueux
Si un article est reçu défectueux ou non conforme, le client doit nous contacter dans les 48 heures suivant la réception en joignant des photographies du produit.
Après vérification, un échange ou un remboursement pourra être proposé conformément aux garanties légales.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages résultant d’un cas de force majeure.
Article 11 – Protection des données
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement…).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en contactant : lacasadelsol.34@gmail.com
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logo, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Nom de la boutique : LA CASA DEL SOL
E-mail : lacasadelsol.34@gmail.com